Contrôle routier Québec
agence gouvernementale d'application de la loi concernant les transports / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Contrôle routier Québec (CRQ) est une agence autonome affiliée à la Société de l'assurance automobile du Québec au Canada. Elle est chargée de surveiller et de contrôler le transport sur les routes du Québec[2].
Davantage d’informations Situation, Région ...
Contrôle routier Québec | |
Devise : « Sécurité, Protection, Équité » | |
Situation | |
---|---|
Région | Territoire du Québec |
Création | 1949 |
Type | Agence gouvernementale |
Domaine | Application de la loi |
Siège | Québec |
Langue | Français |
Organisation | |
Effectifs | ~300 personnes assermentées[1] (2014) |
Vice-président | Guy Tremblay |
Organisations affiliées | Société de l'assurance automobile du Québec |
Site web | www.crq.gouv.qc.ca |
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Les contrôleurs routiers ont deux statuts : ils sont à la fois agents de la paix[3] et constables spéciaux. De ce fait, ils sont assujettis au Code de déontologie des policiers du Québec[4]. En outre, ils ont le pouvoir d'appliquer 12 lois, dont l'ensemble du Code de la sécurité routière, certains articles du Code criminel, ainsi que 31 règlements.