Convention sur certaines armes classiques
traité de 1980, relevant du droit internnational humanitaire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Convention sur certaines armes classiques (CCAC), aussi dite Convention sur les armes inhumaines, officiellement Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination[1], a été signée le à Genève et est entrée en vigueur le .
Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
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Lieu d'adoption | Genève |
Signature | |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par 20 États |
Signataires | 50 |
Parties | 116 |
Dépositaire | Secrétaire général des Nations unies |
Langues | Anglais, Arabe, Chinois, Espagnol, Français et Russe |
Traité sur la Lune (1979) Traité de Rarotonga (1985)
Son principal objectif est d'éviter une course aux armements dans ce domaine, en interdisant ou en limitant sévèrement l'utilisation de certaines armes conventionnelles considérées comme pouvant provoquer des dommages excessifs ou inutiles aux combattants ou comme pouvant frapper de manière indiscriminée les personnes impliquées dans les conflits armés et celles qui ne le sont pas.