Cour de justice des Communautés européennes
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Cet article court présente un sujet plus développé dans : Cour de justice de l’Union européenne.
Avant le [N 1], la Cour de justice des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2] créée en 1958 à partir de la Cour de justice de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Cour de justice de l’Union européenne.
Davantage d’informations Situation, Création ...
Cour de justice des Communautés européennes | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | ||||||||
Changement de nom | ||||||||
Type | Institution judiciaire | |||||||
Organisation | ||||||||
Membres | 6 membres | |||||||
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