Directive RoHS
Réglementation européenne sur des substances chimiques compliquant le traitement des DEEE / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Directive européenne RoHS (Restriction of Hazardous Substances)[1] vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques[2],[3],[4].
Organisation internationale | Union européenne |
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Cette directive a été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil[5] et publiée au Journal officiel de l'Union européenne[6].
La version initiale 2002/95/CE de la directive, publiée le [2] ne visait à limiter que 6 substances.
La version 2011/65/UE du [3] ajoute 4 autres substances aux précédentes, élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut.
Enfin, la version 2017/2102/UE du [4] modifie le champ d'application de la version précédente.
Par ailleurs, cette directive a été complétée par la Directive DEEE de 2002 sur les déchets électroniques, ainsi que celle plus générale de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE)[7] qui vise à homogénéiser les réglementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur[8]).