EUR-Lex
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
EUR-Lex est un site web « portail » permettant « l'accès au droit de l'Union européenne ». Les informations du site sont disponibles publiquement et gratuitement dans l'ensemble des langues officielles de l'Union européenne.
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Union européenne.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
EUR-Lex | |
Adresse | http://eur-lex.europa.eu/ |
---|---|
Commercial | Non |
Type de site | Portail de service public et d'informations juridiques |
Langue | 24 (langues officielles de l'Union européenne) |
Propriétaire | Union européenne |
Créé par | Office des publications de l'Union européenne |
Lancement | |
État actuel | En activité |
modifier |
On y retrouve notamment le Journal officiel de l'Union européenne, les traités, la législation, la jurisprudence et les « actes préparatoires de la législation »[1]. Un bulletin d'informations est aussi publié régulièrement[2].
Le site est mis à jour quotidiennement. Au 17 mai 2023, on y recense 2 815 000 documents en texte intégral[3] ; sa base de données est enrichie d'environ 12 000 documents par an. Les documents les plus anciens référencés sur le site remontent à 1951[3].
EUR-Lex est une des branches du portail de l'Union: europa.eu[4]. Son équivalent français est le site Légifrance.