Loi Hawley-Smoot
Loi protectionniste américaine de 1930 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi Hawley-Smoot (en anglais Hawley-Smoot Tariff ou Smoot-Hawley Tariff Act), promulguée aux États-Unis le , a augmenté les droits de douane à l'importation de plus de 20 000 types de biens. De nombreux pays, par mesure de rétorsion, ont également augmenté leurs taxes à l'importation [1],[2]. La loi a été votée par un Congrès des États-Unis très protectionniste, malgré les avertissements de nombreux économistes américains.
Titre | (en) An Act To provide revenue, to regulate commerce with foreign countries, to encourage the industries of the United States, to protect American labor, and for other purposes. |
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Pays | États-Unis |
Langue(s) officielle(s) | Anglais |
Type | Loi fédérale américaine |
Branche | Droit fiscal |
Promulgation | |
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Entrée en vigueur |
Par ailleurs, le titre III de la loi est connu sous le nom de US Plant Patent Act (en), qui retient les mêmes critères que pour le certificat d'obtention végétale bien qu'il conserve le terme de brevet.