Loi de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs
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La loi du de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs[1], promulguée sous le gouvernement Villepin (UMP), modifie le cadre juridique établi par la loi Bataille de 1991.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le nucléaire.
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