Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique et édictant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (également désignée réforme Drainville dans les médias[1]) est une loi québécoise réformant le système éducatif au Québec.
Faits en bref Autre(s) nom(s), Titre ...
Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique et édictant la loi sur l’Institut national d’excellence en éducation
Autre(s) nom(s) | Projet de loi 23 |
---|
Titre | Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation |
---|---|
Abréviation | L.Q. 2023, chap. 32 |
Pays | Canada |
Province | Québec |
Type | Loi publique du gouvernement |
Législature | 43e législature (1re session) |
---|---|
Gouvernement | Gouvernement Legault |
Adoption | |
Sanction |
Lire en ligne
Fermer
La loi est issue du projet de loi n°23 déposé à l'Assemblée nationale du Québec par le ministre de l’Éducation Bernard Drainville le . Cette réforme fait suite au projet de loi 40 déposé par Jean-François Roberge, prédécesseur de Bernard Drainville, qui avait remplacé les commissions scolaires francophones par les centres de services scolaires en 2020.
Le projet de loi est adopté le par 76 voix contre 29 et reçoit la sanction royale le jour même[2].