Lois fondamentales du royaume d'Espagne
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On appelle Lois fondamentales du royaume d'Espagne l'ensemble de huit lois qui organisaient les pouvoirs de l'État sous le régime du général Franco. Il s'agit en fait plus d'une charte octroyée que d'une constitution car les lois n'ont été ni élaborées ni approuvées par les représentants du peuple.
Faits en bref Titre, Pays ...
Lois fondamentales du royaume d'Espagne
Titre | Leyes Fundamentales del Reino |
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Pays | Espagne |
Langue(s) officielle(s) | Espagnol |
Type | Lois fondamentales |
Constitution de 1931 (Seconde République) Constitution de 1978
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