Métropole (intercommunalité française)
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En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010[1] et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014[2] et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015[3].
Métropole | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre |
Nombre de subdivisions | 21 (2020) |
Exécutif de la collectivité | Président de la métropole |
Création | loi du |
Localisation | |
les métropoles françaises au . | |
modifier |
La métropole est la forme la plus intégrée d'intercommunalité. Elle concerne des territoires de plus de 400 000 habitants qui sont soit situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, soit chefs-lieux de région, soit au centre d'une zone d'emploi de plus de 400 000 habitants.
Au , il existe vingt-et-une métropoles : dix-neuf métropoles de droit commun (Bordeaux, Brest, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Metz[4], Montpellier, Nancy, Nantes, Nice[5], Orléans, Rennes, Rouen, Saint-Étienne, Strasbourg, Toulon, Toulouse et Tours) et deux métropoles à statut particulier (Aix-Marseille et le Grand Paris)[6],[7]. La métropole de Lyon, créée par la loi MAPTAM, est un cas particulier puisqu'il s'agit d'une collectivité territoriale à statut particulier et non d'une intercommunalité[6].
La création et le développement des métropoles répondent à l'objectif d'assurer aux territoires français les plus dynamiques économiquement une structure politique et administrative qui leur permette de répondre aux enjeux spécifiques qu'ils rencontrent. L'architecture institutionnelle métropolitaine doit permettre aux principales aires urbaines françaises d'atteindre une « taille critique » leur donnant les moyens de conduire des politiques publiques adaptées à leur taille réelle et à leurs ambitions, bénéficiant à terme à l'ensemble du pays. Dans cet objectif, l’État a mis en place une quinzaine de « pactes métropolitains » afin d'apporter des financements aux investissements de ces nouveaux groupements [8]. Les métropoles sont représentées au niveau national par deux associations : France urbaine et l'Assemblée des Communautés de France.