Protocole de Londres (brevet)
accord sur les brevets en Europe / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le protocole ou accord de Londres est un accord intervenu en entre des pays de l'Organisation européenne des brevets[1], c'est-à-dire signataires de la convention de Munich de 1973.
Faits en bref Dépôt, Langues ...
Accord de Londres
Dépôt | Gouvernement fédéral (Allemagne) |
---|---|
Langues |
Français Anglais Allemand |
Signé |
Londres, Royaume-Uni |
---|---|
Effet |
(Condition: Ratification par 8 états dont au moins la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni) |
Parties | 22 |
---|---|
Ratifieurs | 10 |
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Ce protocole a pour objet de simplifier le régime linguistique des brevets en Europe, en invitant les pays à renoncer, en y adhérant, à une partie des exigences de traduction au stade de la validation des brevets européens délivrés.
Le protocole est entré en vigueur le dans treize pays qui l'ont adopté.