Registre national des refus
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Le registre national des refus est une base de données française centralisant la liste de personnes ayant exprimé leur refus au prélèvement post-mortem d'organe, de tissus et/ou d'autopsie (à but non-judiciaire). L'Agence de la biomédecine, qui tient celui-ci[1], doit rendre chaque année un rapport sur ses activités et son fonctionnement au ministre chargé de la santé.