Sénat de Savoie
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Le Sénat de Savoie est une institution judiciaire dotée de privilèges dans l'administration du duché de Savoie et siégeant à Chambéry. Il a été créée par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert à travers un édit du . Son existence prend fin avec l'annexion de la Savoie à la France, en 1860.
Davantage d’informations Situation, Création ...
Sénat de Savoie | ||||||||
Actuel Palais de justice à Chambéry qui fut occupé autrefois par le Sénat de Savoie. | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | ||||||||
Dissolution | ||||||||
Type | Cour souveraine | |||||||
Domaine | Justice d'appel | |||||||
Langue | français | |||||||
Organisation | ||||||||
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L'édit de 1559 établit une Cour souveraine sous le nom de Sénat de Savoie. La confusion entre l'expression de Cour souveraine et de la souveraineté a probablement permis une évolution vers l'usage de Souverain Sénat de Savoie.