Traité de Luxembourg (2005)
traité d'adhésion à l'Union européenne de la Bulgarie et de la Roumanie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le traité de Luxembourg ou traité d'adhésion de 2005 (nom officiel ci-dessous) a été signé le et consacre le cinquième élargissement de l'Union européenne, avec l'entrée de la Bulgarie et la Roumanie.
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Faits en bref Type de traité, Signature ...
« Traité de Luxembourg »
Pays prenant part au traité
- Nouveaux membres de l'Union (Bulgarie et Roumanie)
- Les 25 anciens membres de l'Union européenne
Type de traité | Traité d'adhésion à l'Union européenne |
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Signature | |
Lieu de signature | Luxembourg (Luxembourg, Union européenne) |
Entrée en vigueur | |
Condition | Ratification par vingt-sept États |
Dépositaire | Gouvernement italien |
Langues | Bulgare, roumain et les langues officielles de l'Union européenne à cette date |
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Il porte modification aux traités instituant la Communauté européenne (TCE) et l'Union européenne (TUE), et est entré en vigueur le .