Accident majeur
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Un accident majeur est, dans l'Union européenne selon la directive européenne no 96/82 du [1] et en France selon l'arrêté du [2] :
- un événement tel qu'une émission (de gaz, de produit radioactif, d'agent pathogène, de polluant), un incendie ou une explosion d'importance majeure ;
- résultant de développements incontrôlés survenus au cours de l'exploitation d'un établissement ;
- entraînant pour la santé humaine, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement, et/ou pour l'environnement un danger grave, immédiat ou différé ;
- et faisant intervenir une ou plusieurs substances dangereuses.