Afrique du Sud c. Israël (convention contre le génocide)
dénonciation par l'Afrique du Sud de génocide contre le peuple palestinien par Israël / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël, le , officiellement nommée Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza concernant des allégations de violations par Israël de ses obligations au titre de la Convention contre le génocide à l'égard des Palestiniens de la bande de Gaza, est une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ) demandant initialement à la Cour de rendre une mesure conservatoire de protection[note 1],[2]. La requête de l'Afrique du Sud place ses accusations dans ce qu'elle décrit comme « le contexte plus large de la conduite d'Israël envers les Palestiniens pendant ses 75 ans d'apartheid, ses 56 ans d'occupation belligérante du territoire palestinien et ses 16 ans de blocus de la bande de Gaza[note 2],[note 3] »
Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.
Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul.
Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci.
N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La dernière modification de cette page a été faite le 18 avril 2024 à 12:32.
Afrique du Sud c. Israël (convention contre le génocide) | |
Titre | Procédure engagée par l'Afrique du Sud contre l'État d'Israël le 29 décembre 2023 |
---|---|
Organisation | Cour internationale de justice |
Tribunal | |
Date | 2023 - 2024 |
Détails juridiques | |
Voir aussi | |
Mot clef et texte | Conflit israélo-palestinien - Occupation - Génocide - Droit international public |
Actualité | Guerre Israël-Hamas de 2023-2024 |
Lire en ligne | (en) Transcription du jugement du tribunal concernant les mesures provisoires |
modifier |
Les audiences publiques se tiennent au palais de la Paix à La Haye les jeudi 11 et vendredi [5],[6],[7].
Le la Cour internationale de justice rend une décision au titre de la Convention contre le génocide ordonnant à Israël d'empêcher tout éventuel acte génocidaire, et d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza. La Cour n'évoque pas un cessez-le-feu.
L'équipe juridique sud-africaine comprend John Dugard, Adila Hassim[8], Tembeka Ngcukaitobi (en), Blinne Ni Ghrálaigh et Vaughan Lowe (en)[9]. Israël est représenté par des avocats, notamment Malcolm Shaw (en) et Tal Becker (en)[10],[11]. Israël et l'Afrique du Sud nomment, respectivement, Aharon Barak[12] et Dikgang Moseneke (en) en tant que juges ad hoc[13].
La Cour rend, le , une ordonnance relative à la demande de mesure conservatoire de protection[14], dans laquelle elle ordonne à Israël de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout acte pouvant être considéré comme génocidaire selon la Convention sur le génocide de 1948 [15],[16]. La Cour déclare qu'« au moins certains des actes et omissions dont l'Afrique du Sud allègue qu'ils ont été commis par Israël à Gaza semblent pouvoir relever des dispositions de la Convention [sur le génocide] »[17]. Les responsables sud-africains et israéliens saluent tous deux la décision, la considérant comme une victoire[18], mais certains ministres et responsables israéliens rejettent la décision et accusent le tribunal international d'avoir un parti pris antisémite[19]. La Cour exprime également sa « grave préoccupation » quant au sort des otages détenus dans la bande de Gaza et reconnait que la situation catastrophique à Gaza « risque sérieusement de se détériorer davantage » avant le verdict final[20]. Selon Stephen Rapp (en), ancien ambassadeur itinérant des États-Unis pour les questions relatives aux crimes de guerre, les alliés d'Israël auront du mal à accepter le non-respect de la décision[note 4].