Arrangement de Wassenaar
contrôle par 33 États de leurs exportations d'armes et technologies à double usage / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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L'arrangement de Wassenaar (de son nom complet, l'arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d'armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage) est un régime multilatéral de contrôle des exportations mis en place en 1996 par 33 États[1] afin de coordonner leurs politiques en matière d'exportations d'armements conventionnels et de biens et technologies à double usage.
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Type de traité | Traité de contrôle et de limitation des armements |
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Signature | |
Lieu de signature | Wassenaar |
Entrée en vigueur | |
Langue | Anglais |