Arrêt Kadi
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L’Arrêt Kadi du , ou Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation/Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, est une décision de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) qui concerne notamment les rapports entre le droit international public, et en particulier les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, et le droit communautaire. La CJUE s'est alors déclarée compétente pour contrôler les actes communautaires pris en application de résolutions du Conseil prises sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies[1].
Arrêt Kadi | |
Titre | Arrêt de la Cour (grande chambre) du 3 septembre 2008 — Yassin Abdullah Kadi, Al Barakaat International Foundation c/ Conseil de l'Union européenne, Commission des Communautés européennes, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
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Code | Affaires jointes C-402/05 P et C-415/05 P |
Organisation | Union européenne |
Tribunal | Cour de justice de l'Union européenne |
Date | |
Détails juridiques | |
Branche | Droit international |
Problème de droit | Compétence de la CJUE pour contrôler les actes communautaires pris en application de résolutions du Conseil prises sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies |
Voir aussi | |
Lire en ligne | Arrêt C402/05 et documents annexes sur le site de la CJCE Opinion de l'avocat général Poaires Maduro, 16 janvier 2008 |
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