Arrêts Hardouin et Marie du 17 février 1995
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À l'occasion de deux arrêts, Hardouin[1] et Marie[2], le Conseil d'État a opéré un revirement de jurisprudence en jugeant que des mesures d'ordre disciplinaire peuvent être portées à la connaissance de la juridiction administrative.
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Davantage d’informations Titre, Code ...
Arrêts Hardouin et Marie, jurisprudence administrative | |
Titre | Arrêts Hardouin et Marie |
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Code | N° 107766 et 97754 |
Pays | France |
Tribunal | Conseil d’État Assemblée |
Date | |
Personnalités | |
Composition de la cour | M. Long, président ; M. Ph. Boucher, rapporteur ; M. Frydman, commissaire du gouvernement |
Autre personne | M. Hardouin : marin
M. Marie : prisonnier |
Détails juridiques | |
Branche | Droit public |
Importance | Un des grands arrêts du Conseil d'État, revirement sur la soumission de mesures d'ordre intérieur |
Chronologie | : M. Hardouin maître timonier manifeste des signes d'ébriété et a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest. Il écope d'une punition disciplinaire de 10 jours d'arrêt. |
Problème de droit | Les mesures d'ordre intérieur doivent-elles échapper à l'office du juge administratif lorsqu'elles portent atteinte à une liberté ou un droit protégé ? |
Solution | Le juge administratif est compétent pour recevoir un recours contentieux concernant les mesures d'ordre intérieurs |
Voir aussi | |
Lire en ligne | Arrêt Hardouin et arrêt Marie ; analyse des arrêts sur le site du Conseil d'État |
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