Article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article le plus récent de la Charte des droits de la Constitution du Canada. Il fut édicté par la Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick) et garantit l'égalité des communautés linguistique française et anglaise du Nouveau-Brunswick.
Faits en bref Titre, Pays ...
article 16.1 de la Charte canadienne des droits et libertés
Titre | Modification constitutionnelle de 1993 (Nouveau-Brunswick) |
---|---|
Pays | Canada |
Territoire d'application | Nouveau-Brunswick |
Type | Réforme constitutionnelle |
Fermer
L'article 16.1 ne doit pas être confondu avec l'alinéa 16(1), qui fait partie de l'article 16 et date de 1982. En effet, le constitutionnaliste Peter Hogg traite l'article 16.1 comme un article à part entière[1].