Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française
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L'article 75 de la Constitution de la Cinquième République française permet à certains citoyens français de conserver un statut civil coutumier dont les règles ne figurent pas au code civil. C'est notamment le cas à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie[1] et à Wallis et Futuna.
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Pays | France |
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Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Article de la Constitution |
Législature | IIIe législature de la Quatrième République française |
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Gouvernement | Charles de Gaulle (3e) |
Promulgation | 4 octobre 1958 |
Publication | 5 octobre 1958 |
Entrée en vigueur | 5 octobre 1958 |
Ainsi, Mayotte connaît un droit coutumier comprenant des éléments de droit islamique et des coutumes africaines. Certains éléments, tels que la polygamie ou la répudiation unilatérale, sont toutefois remis en cause progressivement[2].
De même, Wallis et Futuna reconnaît un droit coutumier et donc les trois royaumes coutumiers comprenant des éléments issus de la religion catholique et des usages locaux.