Cadastre napoléonien
cadastre parcellaire institué en France / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le cadastre napoléonien ou ancien cadastre ou plan cadastral de 1812 est un cadastre parcellaire unique et centralisé, institué en France par la loi du , à partir du « cadastre-type » défini le . Rassemblant dans une carte homogène une centaine de millions de parcelles [1], c'est le premier outil juridique et fiscal, permettant d’imposer équitablement les citoyens aux contributions foncières.
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Succédant aux plans terriers très hétérogènes dans leurs présentations et même dans leurs unités de mesure, il fut levé par les méthodes de l'arpentage et fut révisé par la loi du .