Capitulaire de Coulaines
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Le capitulaire de Coulaines est un document par lequel Charles le Chauve concède aux nobles du royaume « la jouissance paisible de leur fonction et de leurs biens » et en retour ces derniers lui apporteront « aide et conseil »"[1].
Droit Romano-germain
Nommé en référence à | Coulaines |
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Type de document | Capitulaire |
Législateur | Charles II le Chauve |
Année |
partage de Verdun (843) capitulaire de Meerssen (847)
Après le partage de Verdun (843) entre les trois fils de Louis le Pieux, Charles le Chauve hérite du royaume de Francie occidentale. Mais il a besoin du consentement et de l'appui de l'aristocratie pour entrer véritablement en possession de son royaume. Pour s'assurer de cet appui, il promulgue ce capitulaire lors d'une assemblée tenue à Coulaines en novembre 843.
Le passage définitif vers la féodalité se fait quand il garantit à ses seigneurs la faculté de léguer leurs terres à leur héritier par le capitulaire de Quierzy du 14 ou du [2].