Centre national pour le développement du sport
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Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) est un établissement public national, placé sous la tutelle de la ministre chargée des sports. Il a été créé par le décret no 2006-248 du [1].
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Centre national pour le développement du sport
Fondation | |
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Dissolution | |
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Forme juridique | |
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Fermer
Il est mis fin à son existence en [2], ses biens, droits et obligations sont transférés à l'Agence nationale du sport, créée également en .