Certificat de conformité environnementale au Bénin
attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d'un projet au Benin / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le Certificat de Conformité Environnementale (CCE) ou Certificat de Conformité Environnementale et Sociale[1] (CCES) est une attestation délivrée pour confirmer la faisabilité environnementale d'un projet[2], à la suite de l'étude d'impact environnemental de ce projet. Il est régi par le décret N°2017-332 du 06 juillet 2017 portant organisation des procédures de l'évaluation environnementale en République du Bénin[3].