Code d'instruction criminelle (France)
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Envisagé dès 1801 et promulgué le 16 novembre 1808, le Code d’instruction criminelle est un recueil de textes juridiques qui organisait la procédure pénale en France. Il a été abrogé en 1958 et remplacé par le Code de procédure pénale.
Faits en bref Langue(s) officielle(s), Adoption ...
Code d’instruction criminelle
Langue(s) officielle(s) | français |
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Adoption | 16 novembre 1808 |
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Abrogation | 1958 |
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Code d'instruction criminelle de 1808
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Il adopte une synthèse entre le modèle accusatoire et le modèle inquisitoire.