Procédure inquisitoire
procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Ne doit pas être confondu avec procédure accusatoire.
La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion.
La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties.
Le juge d'instruction est souvent considéré comme l'émanation contemporaine de la procédure inquisitoire en raison de sa faculté de cumuler, à lui seul, des fonctions d'enquête et de jugement[1]. Dans le cadre de l'audience pénale, le caractère inquisitoire d'une procédure se remarque également lorsque l'un (ou plusieurs) des magistrats composant la juridiction de jugement s'approprie le dossier d'enquête constitué par le juge d'instruction ou le Ministère public pour diriger lui-même les débats moyennant un rapport pré-établi et interroger directement la personne poursuivie, réduisant ainsi considérablement la marge d'intervention des parties.
Symbole de l’Église et, par la suite, de l'absolutisme royal, la procédure inquisitoire serait, selon certains observateurs, plus souvent utilisée par des régimes autoritaires et/ou faiblement respectueux du principe de la séparation des pouvoirs[2],[3],[4],[5]. Elle est cependant toujours en vigueur dans certains pays démocratiques, notamment en Europe de l'Ouest, où elle trouve ses origines (France, Espagne, Belgique). Des projets de réforme tendant à son abandon et, corollairement, à la suppression du juge d'instruction y sont cependant régulièrement évoqués[6],[7],[8].
En Amérique latine, la procédure inquisitoire héritée de la colonisation espagnole fut assez largement en vigueur jusqu'à la fin du XXe siècle. Cependant, elle fut progressivement abandonnée à partir de 1991 au profit de la procédure accusatoire[9].