Code de procédure civile (France, 1806)
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Le code de procédure civile, décrété le , promulgué le , est le premier code de procédure civile en droit français. Il est un recueil de diverses lois de procédure promulguées durant la Révolution, le Directoire, le Consulat et le début de l’Empire, ainsi qu'une reprise de certaines dispositions de l'Ancien Droit.