Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada
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La Commission de codification des lois civiles du Bas-Canada[1] est une commission créé en 1857 pour codifier les lois applicables en droit privé au Canada-Est. Elle était présidé par le juge René-Édouard Caron.
La Commission a mené plus de cinq ans de travaux qui ont abouti par l'adoption, par le Parlement de la province du Canada, du Code civil du Bas-Canada et du Code de procédure civile du Bas-Canada.