Commission de déontologie de la fonction publique
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La commission de déontologie de la fonction publique était une institution publique française chargée « de contrôler le départ des agents publics, et de certains agents de droit privé, qui envisagent d’exercer une activité dans le secteur privé et dans le secteur public concurrentiel »[1], pratique appelée « pantouflage » ou « porte tambour ».
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Commission de déontologie de la fonction publique
Fondation | |
---|---|
Dissolution | |
Successeur |
Sigle | |
---|---|
Type | |
Pays |
Présidents |
Olivier Fouquet (depuis ), Jacques Arrighi de Casanova (d) (depuis ), Roland Peylet (d) (depuis ) |
---|---|
Affiliation | |
Site web |
Fermer
Elle n'est pas compétente pour les militaires qui relèvent de la commission de déontologie des militaires.
La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 l'a fusionnée avec la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) à partir du 1er février 2020.