Commission des Affaires européennes (Sénat)
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Au Sénat, la commission des Affaires européennes (EURO[alpha 3]) est, avec celle de l’Assemblée nationale, l’une des deux commissions chargées des affaires européennes au sein du Parlement français. Dotée d’un statut propre sans pour autant constituer une commission permanente, elle a pour principales missions le suivi des travaux menés par les institutions de l’Union européenne et l’information du Sénat au sujet des questions européennes.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission chargée des affaires européennes |
Création | et (44 ans)[alpha 1] |
Modification | et (15 ans)[alpha 2] |
Composition | 41 membres |
Bureau
Président |
Jean-François Rapin (REP) Depuis le (3 ans) |
---|---|
Autres membres |
11 vice-présidents 4 secrétaires |
Instituée par la loi du modifiant l’ordonnance du en tant que délégation du Sénat pour les Communautés européennes, elle se réunit pour la première fois le suivant. Devenue la délégation du Sénat pour l’Union européenne au sens d’une résolution sénatoriale du , elle est érigée en commission spéciale par la loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la Ve République. À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Jean-François Rapin (Les Républicains) à partir du .