Commission des Communautés européennes
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Avant le [N 1], la Commission des Communautés européennes[1] était l'une des cinq institutions des Communautés européennes[N 2]. Créée en 1967 lors de l'entrée en vigueur du traité de fusion des exécutifs communautaires, elle remplaça les trois institutions exécutives de la CECA (Haute Autorité), de la Communauté économique européenne (Commission) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Commission Euratom).
Faits en bref Situation, Création ...
Commission des Communautés européennes | ||||||||
Le siège de la Commission à Bruxelles. | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | (Traité de fusion des exécutifs communautaires) |
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Changement de nom | ||||||||
Type | Institution judiciaire | |||||||
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Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, elle a été renommée Commission européenne.