Commission des Finances (Sénat)
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La commission des Finances (FINC[alpha 1]) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.
Présentation
Chambre | Sénat |
---|---|
Type | Commission permanente |
Création | et (64 ans) |
Composition | 49 membres |
Bureau
Président |
Claude Raynal (SER) Depuis le (3 ans) |
---|---|
Rapporteur général |
Jean-François Husson (REP) Depuis le (3 ans) |
Autres membres |
12 vice-présidents 4 secrétaires |
Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat sous le nom de commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation (FINC), elle se réunit pour la première fois le suivant après le scrutin intégral fondant la chambre le . Elle prend son nom actuel en vertu d’une résolution du . À la suite du renouvellement sénatorial du , la présidence de la commission est occupée par Claude Raynal (Socialiste, écologiste et républicain) à partir du .