Commission départementale de coopération intercommunale
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Une commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) est un organisme administratif français qui peut proposer un projet de recomposition de carte intercommunale. Elle a été créé par l'article 67 de loi du 6 février 1992[1] et remaniée notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du [2]. Elle est définie aux articles L.5211-42 à L. 5211-45 du Code général des collectivités territoriales[3].
Cet article est une ébauche concernant la politique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
La commission est présidée par le préfet. Sa composition a été modifiée par la loi du de réforme des collectivités territoriales pour renforcer le poids des intercommunalités.
Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le préfet qui le présente à la CDCI.
Cet organisme doit être consulté en cas de création d'un établissement public de coopération intercommunale de son propre fait.