Conseil constitutionnel (Algérie)
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Le Conseil constitutionnel est l'organe juridictionnel suprême de l'Algérie de 1963 à novembre 2021. Il est composé de 12 membres désignés pour un mandat unique de huit ans, et est régi, entre autres, par les articles 183 et suivants de la loi no 16-01 du 6 mars 2016 portant révision constitutionnelle[4].
Conseil constitutionnel | ||||||||
Situation | ||||||||
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Création | Prévu par la Constitution de 1963, mis en place par la Constitution de 1989 | |||||||
Dissolution | 17 Novembre 2021 | |||||||
Type | Conseil constitutionnel de la République algérienne | |||||||
Siège | Boulevard du 11 décembre 1960 El Biar Algérie[1], |
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Coordonnées | 36° 45′ 40″ N, 3° 01′ 23″ E | |||||||
Langue | Arabe[2] | |||||||
Organisation | ||||||||
Membres | 12[3] | |||||||
Personnes clés | Abdelmalek Benhabyles, premier président du Conseil constitutionnel | |||||||
Site web | conseil-constitutionnel.dz | |||||||
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Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il est remplacé en novembre 2021 par une Cour constitutionnelle prévue par la révision constitutionnelle de 2020.