Conseil national de la protection de la nature
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Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) créé en 1946[1], est une institution rattachée au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires français, chargée d'étudier et de donner un avis consultatif sur les projets et textes législatifs ou réglementaires concernant la préservation des espèces sauvages et des espaces naturels, notamment la création d'aires protégées sur le territoire métropolitain et en Outre-mer et la délivrance de dérogations à la protection des espèces[2] dans le cas de projets d'aménagement. Son cadre d'intervention est encadré par l'article L134-2 du code de l'environnement et précisé par le R134-20 du même code.
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Un « nouveau CNPN », a été mis en place effectivement en 2017 (par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages).
Fondation |
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Sigle | |
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Pays |
Membres |
60 |
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Président |
Loïc Marion |
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Budget |
Non connu |
Site web |
Le CNPN est un groupe pluridisciplinaire d'experts, dont l'(ex) comité permanent[3] et le rôle ont fait l'objet de plusieurs réformes ou projets de réforme [4]. Initialement présidé par le ministre de l'Éducation nationale, puis (à partir de 1977) sous le contrôle du ministre chargé de la protection de la nature[5] jusqu'en 2017, date à laquelle sa gouvernance et sa composition ont été revues[6].
Ces experts sont depuis 2017 désignés intuitu personae et reconnus pour leurs compétences (en biodiversité, écologie, gestion et conservation des milieux naturels, géologie, sociologie, anthropologie, droit de l’environnement…), venant de tout le territoire français dont les territoires ultra-marins. Leur avis, consultatif mais rendu obligatoire pour un certain nombre de procédures, vise à éclairer les décisions de l'Etat (incluant les décisions des préfets) sur des sujets complexes concernant la biodiversité.
Les avis du CNPN ont appuyé l'évolution des pratiques des autorités environnementales (préfets de région) vers le principe « éviter-réduire-compenser » qui tend lui-même à faire évoluer l'évaluation environnementale, les mesures compensatoires et restauratrices[7]. La loi pour la reconquête de la biodiversité (2016) a demandé aux pétitionnaires de projets d’atteindre « une absence de perte nette de biodiversité » et il revient au CNPN d'évaluer rigoureusement la possibilité d'atteinte de cet objectif par les projets d'aménagement.