Constitution de la Somalie
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La Constitution de la République fédérale de Somalie (somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie et fonde l'autorité légale. Elle définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays[1],[2].
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution de la Somalie
Titre | Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya |
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Pays | Somalie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Entrée en vigueur |
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(site de la Présidence de la République)
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