Constitution de la république du Congo
loi fondamentale de la République du Congo / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cet article possède un paronyme, voir Constitution de la république démocratique du Congo.
La Constitution de la République du Congo peut designer :
- les lois constitutionnelles du Congo de 1959, adoptée par référendum le (première constitution du Congo avant l'indépendance en 1960) ;
- la Constitution de la République du Congo de 1961, adoptée le ;
- la Constitution de la République du Congo de 1963, adoptée le ;
- la Constitution de la République populaire du Congo de 1973, adoptée par référendum le ;
- la Constitution de la République populaire du Congo de 1979, adoptée par référendum le ;
- la Constitution de la République du Congo de 1992, adoptée par référendum le [1] ;
- la Constitution de la République du Congo de 2002, en vigueur de 2002 à 2015[2] ;
- la Constitution de la République du Congo de 2015, adoptée par référendum le et entrée en vigueur le 6 novembre de la même année.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la politique.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.