Constitution du Liechtenstein - Wikiwand
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Constitution du Liechtenstein

Constitution de la Principauté du Liechtenstein
Présentation
Titre (de) Verfassung des Fürstentums Liechtenstein
Pays
Liechtenstein
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation 5 octobre 1921
Version en vigueur 2003

Lire en ligne

Consulter

La Constitution du Liechtenstein est la loi fondamentale du Liechtenstein[1]. Promulguée le , elle remplace la Constitution de 1862[2].

Elle peut se définir comme un mélange de régime parlementaire et de monarchie constitutionnelle avec des aspects de démocratie directe par l'usage des référendums.

Caractéristiques

La Principauté du Liechtenstein est la seule démocratie européenne à reconnaître dans sa Constitution l’existence d’un droit de sécession unilatérale : le deuxième alinéa de son article 4 dispose notamment que « chaque commune a le droit de faire sécession de l'État. La décision d'engager une procédure de sécession doit être prise à la majorité des citoyens résidant dans la commune et habilités à voter »[3].

Sources

Références

  1. Article 112(1) de la Constitution
  2. Constitution de 1921 Digithèque MJP
  3. Ferghane Azihari, « Faut-il réserver le droit d'auto-détermination aux seuls peuples colonisés? », sur Slate, (consulté le ).

Bibliographie

  • Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
  • Morgan Reynaud, Le Liechtenstein, ou l’Orthos de la souveraineté constitutionnelle (disponible en ligne).

Compléments

Articles connexes

Liens externes

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