Contrat de mandat en France
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En droit français, le mandat est un contrat prévu par l'article 1984 du Code civil, par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte[1].
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
Pour les articles homonymes, voir Mandat.
La principale caractéristique du contrat de mandat est que le mandataire doit exercer sa mission en toute indépendance. Il existe un certain risque de requalification du contrat de mandat en contrat de travail dès lors qu'il existe un lien de subordination. La rédaction du contrat doit à ce titre être claire et précise eu égard à la portée de la maxime juridique : interpretatio cessat in claris.