Cour administrative d'appel de Douai
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Douai / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour administrative d'appel de Douai est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Rouen, Lille et Amiens[1]. Elle a été créée le , conformément aux dispositions de la loi du . Auparavant, les tribunaux ci-dessus dépendaient en appel de la cour administrative d'appel de Nancy, sauf Rouen, qui dépendait de la cour administrative d'appel de Nantes.
Faits en bref Fondation, Type ...
Cour administrative d'appel de Douai
Logo de la cour.
Fondation |
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Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
Président |
Nathalie Massias (depuis le ) |
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Site web |
SIREN |
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La cour est composée de 21 magistrats, siégeant au sein de quatre chambres, ainsi que 25 agents de greffe. En moyenne, elle juge chaque année environ 2.800 affaires[2].