Cour constitutionnelle (Maroc)
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Au Maroc, la Cour constitutionnelle est une institution constitutionnelle marocaine créée en 2011 .À cette date, elle vient remplacer le Conseil constitutionnel.
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Cour constitutionnelle | |
Situation | |
---|---|
Création | 2011 |
Type | Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc |
Siège | Rabat |
Coordonnées | 34° 01′ 34″ N, 6° 50′ 36″ O |
Langue | arabe |
Organisation | |
Président | Mohammed Amine Benabdallah |
Personnes clés | Mohammed VI |
Site web | Site officiel |
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Sa mission principale se porte sur le contrôle de la régularité des élections nationales et référendums, et aussi sur les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques[1].