Cour de conciliation et d'arbitrage
tribunal axé sur la la conciliation et l'arbitrage / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Cet article possède un paronyme, voir Cour supérieure d'arbitrage.
La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage. Elle a été créée par la convention du relative à la conciliation et à l'arbitrage. Elle siège à Genève.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Faits en bref Situation, Création ...
Cour européenne de Conciliation et d'Arbitrage de l’OSCE | |
Situation | |
---|---|
Création | 1992 |
Type | Tribunal |
Domaine | Conciliation et Arbitrage |
Siège | Genève (Suisse) |
Langue | Anglais, français, allemand, italien, russe, espagnol |
Organisation | |
Membres | 57 États participants |
Président de la Cour | Emmanuel Decaux (depuis 2019) |
Vice président de la Cour | Erkki Kourula |
Dépend de | Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe |
Site web | https://www.osce.org/cca |
modifier |
Fermer