Cour fédérale (Canada)
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Cour fédérale du Canada est un tribunal canadien compétent pour connaître de certains litiges portant sur des domaines de compétence fédérale canadienne et certaines poursuites contre le gouvernement du Canada. Il s'agit d'un tribunal bilingue et bijuridique.
Cet article est une ébauche concernant le droit canadien.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations du projet droit.
Cour fédérale | ||
Armoiries de la Cour fédérale. | ||
Juridiction | Canada | |
---|---|---|
Type | Tribunal administratif | |
Langue | Français et anglais | |
Création | ||
Siège | 90, rue Sparks Ottawa (Ontario) K1A 0H9 |
|
Coordonnées | 45° 25′ 23″ nord, 75° 41′ 48″ ouest | |
Géolocalisation sur la carte : Ontario
| ||
Composition | 41 juges | |
Nommé par | Gouverneur général sur recommandation du premier ministre | |
Autorisé par | Loi constitutionnelle de 1867, art. 101 et Loi sur les Cours fédérales, art. 4 | |
Juge en chef de la Cour fédérale | ||
Nom | Paul Crampton | |
Depuis | ||
Voir aussi | ||
Site officiel | fct-cf.gc.ca | |
modifier |
La Cour fédérale est créée en 1971 et succède à la Cour de l'Échiquier. Avant 2003, la Cour fédérale comportait aussi une section d'appel qui a été confiée à ce moment à la Cour d'appel fédérale.
Ainsi, tout au long de son histoire, la Cour a siégé dans diverses installations comme l’édifice de la Cour suprême du Canada ainsi que l’édifice Thomas D’Arcy McGee situé à Ottawa en Ontario[1].