Diplôme d’études supérieures de notariat
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En France, les notaires sont des officiers publics, nommés par décision du garde des Sceaux, ministre de la Justice. Ils sont à ce titre détenteurs d'une parcelle de l'autorité publique. La maîtrise du Droit français tant public que privé étant indispensable, la formation des futurs notaires est donc strictement réglementée afin de conserver une certaine sécurité juridique. Le droit en France étant en perpétuel mouvement, il faut également savoir que le notaire n'arrête pas sa formation une fois son diplôme et sa nomination acquise. La formation durera en effet tout au long de sa carrière.
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Diplôme d’études supérieures de notariat | |
Certification du ministère de l'Enseignement supérieur garantissant son contrôle et l'authenticité du diplôme. | |
Lieu | France |
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Établissement | Université |
Direction | Ministère de l'Enseignement Supérieur |
Nombre de structures | Loi du 25 ventôse an XI & Décret du 5 juillet 1973 |
Sélection | |
Diplômes ou concours requis | Inscription en IMN ou CFPN : Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes, Strasbourg, Toulouse |
Niveau ou grade requis |
niveau 7 CEC |
Diplôme | |
Durée de la formation | 3 ans |
Diplôme délivré | Diplôme supérieur de notariat (DSN) |
Niveau délivré | Aucun |
Débouchés | |
Professions accessibles | Notaire |
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