Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015
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La Déclaration constitutionnelle du 6 février 2015 (arabe : الإعلان الدستوري للحوثيين) est la constitution provisoire appliquée depuis 2015 dans les territoires contrôlés par le Comité révolutionnaire[1] et le Conseil politique suprême.
الإعلان الدستوري للحوثيين
Pays | Yémen |
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Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 2015 |
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Par la déclaration constitutionnelle, les Houthis, ont annoncé l'instauration de ce Conseil présidentiel, chargé de diriger la transition pour une durée de deux ans, contre un an comme initialement prévu[1]. Aussi, les Houthis annoncent la dissolution de Chambre des députés et le remplacement par un Conseil national de 551 membres, chargé de nommer les membres du Conseil présidentiel, qui à son tour nomme un nouveau gouvernement[2]. Enfin, ils prévoient d'élargir le Conseil consultatif et de le rebaptiser Conseil populaire de transition[3]. Mohammed Ali al-Houthi prend le pouvoir[4].