Défense fondée sur les troubles mentaux
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En droit criminel, une défense fondée sur les troubles mentaux, également connue sous le nom de défense de l'irresponsabilité pénale pour cause de folie, est une stratégie de défense affirmative dans une affaire criminelle, repose sur l'argument selon lequel un défendeur n'est pas criminellement responsable d'un acte qu'il a commis en raison d'un trouble mental l'affligeant au moment de commettre l'acte.
Cet article est une ébauche concernant le droit et la criminalité.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cela se distingue de l'excuse de provocation, dans laquelle le défendeur est responsable, mais sa responsabilité est atténuée en raison de son état mental temporaire[1]. Elle se distingue également de la justificationà la légitime défense (qui consiste à dire que toute personne confrontée à une agression illégale ou à une menace imminente a le droit de se défendre avec des moyens jugés appropriés compte tenu des circonstances) ou de l'atténuation de légitime défense imparfaite. Enfin, la défense de l'irresponsabilité pénale pour cause de folie se distingue également d'autres situations, telles que l'incapacité d'un accusé à être jugé en raison d'une maladie mentale, l'annulation d'un testament en raison d'un trouble mental du testateur, et l'internement civil involontaire d'une personne considérée comme gravement handicapée ou dangereuse pour elle-même ou pour autrui.