Département (collectivité territoriale française)
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Cet article concerne le département en tant que collectivité territoriale. Pour les autres sens (division territoriale, circonscription administrative, circonscription législative), voir Département français.
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En France, le département est, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique, des compétences et une liberté d'administration.
Département | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Type | collectivité territoriale |
Division supérieure | région |
Division inférieure | commune |
Nombre de subdivisions | 94 (2021) |
Exécutif collectivité | Président du conseil départemental |
Création | 1789 : circonscription 1871 : collectivité |
Localisation | |
Carte des départements français en tant que collectivités territoriales (au nombre de 93) et des collectivités à statut particulier (au nombre de 6). La Collectivité européenne d'Alsace, qui a un statut sui generis, doit être mise à part et non être comptée comme un département. | |
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Depuis les lois de décentralisation de 1982 qui ont transféré aux collectivités territoriales un certain nombre de prérogatives relevant jusqu'alors de l'État, les départements se sont vus doter de pouvoirs et de compétences étendus qui touchent à de nombreux aspects de la vie quotidienne des citoyens. Les conseils départementaux, assemblées délibérantes des départements, décident sur toute affaire d’intérêt départemental entrant dans le cadre des compétences dévolues par la loi. Le président du conseil départemental est l'exécutif départemental et est chargé de mettre en œuvre ces décisions. Il dispose à cet effet de moyens financiers, juridiques et humains. L'action des départements est contrôlée a posteriori par l'État.
L'acte III de la décentralisation engagé en 2013 vise à redéfinir l'organisation territoriale de la République. Les compétences des différentes collectivités territoriales sont redistribuées dans le but d'une meilleurs lisibilité et un moindre coût final pour l'usager.