Entrée en vigueur de la loi française
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L'entrée en vigueur est la date à laquelle un texte normatif acquiert sa validité.
Elle fait partie de l'étape de la publication de la loi.
La publication est l'un des critères qui fait qu'une règle a valeur normative. En effet, la loi n'est obligatoire que dans la mesure où elle est présumée, de façon irréfragable, être connue de toutes les personnes qu'elle intéresse.
C'est pour cela qu'on dit que la loi est portée à la connaissance de tous.
L'entrée en vigueur de la loi intervient après cette publication puisque c'est l'un de ses effets[1].