Fraude à la TVA sur les quotas de carbone
affaire judiciaire française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La fraude à la TVA sur les quotas de carbone, parfois improprement appelée fraude à la taxe carbone[N 1], est une fraude à la TVA lors des achats reventes à la bourse du carbone mise en place dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de CO2 institué en 2005 par l'Europe.
Elle est considérée comme une des plus importantes escroqueries financières par l'ampleur, sur un temps très court, du préjudice pour le budget des États lésés[1]. De novembre 2008 à juin 2009, elle aurait couté près de 1,6 milliard d'euros aux finances de l’État français. Au niveau européen, ce sont près de 6 milliards d'euros qui disparaissent en moins d'un an[1].
En France, elle implique de nombreux escrocs qui détournent pour certains jusqu'à plusieurs centaines de millions d'euros[2],[3]. Une fois la fraude mise au jour, une partie des personnes impliquées fuit en Israël pour tenter d'échapper à la justice française[4],[5]. Les procès et les recours se déroulent sur plus d'une dizaine d'années. Des condamnations pénales, financières ou de saisies sont devenues définitives et sont exécutives. Des mandats d'arrêt internationaux ont été émis pour des condamnés qui n'étaient pas présents au prononcé des jugements.
En dépit, des saisies de propriétés immobilières, de yachts, de voitures de luxe, de montres de luxe, d'autres objets de luxe, d'espèces en centaines de milliers d'euros, des cautions, des amendes prononcées au cours des procès, l’essentiel de l'argent détourné des caisses de(s) État(s) n’a pas été récupéré[6].